L'Etat, les caisses de retraite et organismes complémentaires, les mutuelles, certaines communes ou communautés de communes... encouragent fortement les adaptations et équipements du logement des seniors. Il existe aussi des aides pour les personnes en situation de handicap.

 

Lors de notre premier rendez-vous à votre domicile, si vous le désirez, nous évaluons ensemble les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre. Nous vous guidons ensuite sur les démarches à entreprendre et les organismes agréées à contacter pour constituer vos dossiers de demande d'aide financière.

Aides pour l'évaluation du domicile avec un ergothérapeute

L'évaluation du domicile  par un ergothérapeute (professionnel de santé diplômés d'Etat) est préconisée, notamment lorsque l'habitant du logement est en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée à une maladie chronique, évolutive ou au grand âge.

Cette évaluation aboutit à un compte-rendu oral et / ou écrit reprenant les besoins et des solutions préconisées pour bien vivre dans le logement, en lien avec le "projet de vie" de la ou des personnes. Cette évaluation indépendante peut être nécessaire pour l'obtention de certaines aides financières.

L'intervention d'un ergothérapeute peut-être prise en charge dans le cadre de programmes :

  • de la CARSAT (cf. ci-dessous)
  • les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dans le cadre du programme « Bien Chez Moi ». Le reste à charge n'est alors que de 15 euros. Sans conditions de ressources. Voir la brochure
  • de la MAIF au travers de son bilan d'autonomie a domicile, avec un reste à charge de 76 euros pour les sociétaires. Renseignements ici
  • d'AG2R  La Mondiale au travers de ses conseillers ECO

Sous certaines conditions, l'évaluation par un ergothérapeute libéral peut également être prise en charge par Optidomia.

Crédit d'impôt

Les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement principal, portant sur certains équipements, ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% (sous certaines conditions, nous consulter) :
  • Equipements attachés à perpétuelle demeure, comme les "douches senior", barres d'appui, sièges de douche, ... 
  • Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure, y compris les appareils élévateurs verticaux (monte-escalier...) aménagés.

 

La main d’œuvre fait partie des dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est limité à un plafond de dépenses fixé, par période de cinq années, à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.

Sans dossier complexe, il suffit de le mentionner au niveau de la déclaration des revenus. Cela fonctionne même si vous n'êtes pas imposé, le Trésor Public vous adressant dans ce cas un remboursement de la somme qui aurait été déductible (par exemple 2 500 € pour un couple avec un projet  de travaux de 10 000 €).

Pour bénéficier de cette aide financières, Optidomia doit impérativement assurer la fourniture et la pose des équipements. Plus d'informations sur rendez-vous.

TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les logements de plus deux ans (résidence principale ou secondaire) relèvent d'une TVA réduite à 10% (au lieu de 20%), pour la pose et la fourniture sauf exceptions (jardin...).

 

Une TVA au taux de 5,5 % est applicable à certains équipements conçus pour les personnes en situation de handicap. Ils sont précisément listés et, pour les travaux dans les logements, la TVA à 5,5 % s’applique à certains ascenseurs élévateurs et systèmes de douches et de bain spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap.

Aides financières de la CARSAT

La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) dispose de programmes spécifiques pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation, l'évaluation des besoins au domicile et le financement d'une partie des adaptations nécessaires. Télécharger la brochure ici.

Aide financière de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

L'ANAH apporte une aide financière pour la réalisation de différents travaux, dont l'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement. Vous devez avoir plus de 60 ans, un habitat ancien (15 ans et plus) dont vous devez être le propriétaire occupant ou l'occupant usufruitier.

 

Cette aide est soumise à un plafond de ressources, afin d'être réservée aux personnes disposant de ressources modestes ou très modestes. Selon les cas, l'ANAH peut financer 35 % à 50 % du montant des travaux, avec un plafond de travaux subventionnables de 20 000 € hors taxes.  Cliquez ici pour plus de renseignements.

Aides du Département

L'APA est une aide versée par le département, qui permet à une personne âgée dépendante de bénéficier d’une évaluation globale de ses besoins à domicile, et d’un plan d’aide financé par l’allocation (aides humaines, aides matérielles, …) basé sur cette évaluation. Lorsqu'à l’occasion de la visite à domicile un besoin habitat est repéré, un signalement est transmis à un opérateur habitat qui réalise alors un diagnostic. Celui-ci peut permettre de définir un programme de travaux et déterminer les aides financières auxquelles la personne peut prétendre.

 

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département, destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap. Son attribution dépend du degré d'autonomie, de l'âge, des ressources et de la résidence.

Cette aide peut également servir à l'aménagement du logement de la personne handicapée ou de la personne qui l'héberge. Les renseignements sont à prendre auprès de la MDPH. En savoir plus

Aides des communautés de communes

De nombreuses communautés de communes proposent une subvention pour aider à tous les travaux d’adaptation du logement en vue du maintien à domicile. Cette aide n'est versée qu'en complément de l'aide de l'ANAH, c'est à dire selon les mêmes critères.

Prêt de la Caisse d'allocations familiale (CAF) pour la réalisation de travaux d'amélioration

La CAF peut accorder un prêt pour rénover, agrandir, améliorer sa résidence principale. Il s'adresse aux allocataires de la CAF uniquement. Le prêt s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut percevoir au moins une prestation familiale de la Caf.    Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs. Pour plus d'informations, cliquez ici.